Mentions légales

1. ÉDITEUR DU SITE

Guillaume GOUTARD — Entrepreneur Individuel (EI)
SIRET : 88776573300019 — Code APE : 4791A
Activité enregistrée depuis le 1er août 2020
Adresse : Plaine de la Janardarié Haute, 59 — 81540 CAHUZAC, France
Email : [email protected]
Non assujetti à la TVA — Franchise en base (article 293 B du CGI)
Non inscrit au RCS — Entrepreneur Individuel dispensé d'immatriculation

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Guillaume GOUTARD

3. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.
340 Pine Street, Suite 900 — San Francisco, CA 94104, États-Unis
https://vercel.com

Les données utilisateurs sont hébergées via une infrastructure cloud sécurisée, avec stockage en Union Européenne (Supabase — serveurs UE).

4. PAIEMENT

Les paiements sont traités par :

Stripe Payments Europe Ltd
1 Grand Canal Street Lower — Dublin 2, Irlande
https://stripe.com/fr

Klarna Bank AB
176 avenue Charles de Gaulle — 92200 Neuilly-sur-Seine, France
https://www.klarna.com/fr/

Aucune donnée bancaire n'est stockée par ImmoTemplates.

5. IMPRESSION ET SOUS-TRAITANCE

Les services d'impression et de livraison sont assurés par un prestataire tiers spécialisé (Realisaprint), agissant en qualité de sous-traitant.

Les fichiers sont transmis automatiquement après validation du paiement.

ImmoTemplates agit en qualité d'intermédiaire technique et ne saurait être tenu responsable des délais, défauts d'impression ou incidents de livraison imputables au prestataire.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site www.immotemplates.fr — textes, visuels, templates, structure du site et éléments techniques — est protégé par le droit français de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Guillaume GOUTARD / ImmoTemplates.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. RESPONSABILITÉ

ImmoTemplates intervient en qualité de fournisseur d'un outil technique de création et de transmission de documents, sans validation du contenu ni intervention éditoriale.

ImmoTemplates met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et la disponibilité du service.

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• de bugs ou erreurs techniques indépendants de sa volonté
• de pertes de données liées à un incident technique
• de tout préjudice indirect résultant de l'utilisation du service, y compris perte de chiffre d'affaires, perte d'exploitation ou perte d'opportunité
• d'un usage inapproprié ou non conforme du service par l'utilisateur

L'utilisateur reste seul responsable des contenus qu'il crée, personnalise et utilise via la plateforme.

L'utilisateur garantit ImmoTemplates contre toute réclamation, action ou recours de tiers résultant des contenus qu'il a créés ou diffusés via la plateforme.

ImmoTemplates se réserve le droit de suspendre ou restreindre l'accès au service en cas d'utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes mentions légales.

8. LIENS EXTERNES

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9. DONNÉES PERSONNELLES

Guillaume GOUTARD agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD (Règlement UE 2016/679).

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre du fonctionnement du service ImmoTemplates.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.

Pour toute demande : [email protected]

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10. COOKIES

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→ Voir la Politique de Confidentialité pour le détail.

11. MÉDIATION

Conformément au Code de la consommation, tout utilisateur particulier (B2C) peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu :

CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération — 42400 Saint-Chamond
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

Cette disposition ne s'applique pas aux relations entre professionnels (B2B).

12. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.