POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : Avril 2026
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Guillaume GOUTARD — ImmoTemplates
Entrepreneur Individuel
SIRET : 88776573300019
Adresse : Plaine de la Janardarié Haute, 59 — 81540 CAHUZAC, France
Email : [email protected]
Site : www.immotemplates.fr
Guillaume GOUTARD agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD (Règlement UE 2016/679).
2. DONNÉES COLLECTÉES
2.1 Données de compte
Lors de la création de votre compte :
- Nom, prénom, adresse email (obligatoires)
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Avatar / logo agence (optionnel)
- Informations de facturation — SIRET, TVA (obligatoires si professionnel)
2.2 Données de commande
Lors d'une commande :
- Adresse de livraison complète (obligatoire)
- Adresse de facturation (obligatoire)
- Référence de paiement Stripe (stripe_customer_id) — aucune donnée bancaire n'est stockée par ImmoTemplates
2.3 Données de documents
Les documents créés et personnalisés via la plateforme sont stockés dans votre espace client :
- Fichiers PDF générés
- Métadonnées associées (type, date, statut)
- Contenu personnalisé (textes, visuels, informations légales intégrées)
Ces documents sont stockés sous la responsabilité de l'utilisateur. ImmoTemplates n'en exploite pas le contenu.
ImmoTemplates agit en qualité d'hébergeur technique au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN pour les contenus stockés par l'utilisateur, sans exercer de contrôle éditorial préalable, et se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite.
2.4 Données techniques
- Adresse IP : utilisée de manière transitoire sans conservation durable par ImmoTemplates, à des fins de géolocalisation technique et de sécurisation du service. Elle peut apparaître transitoirement dans les logs techniques des prestataires d'hébergement.
- Logs d'erreurs techniques via Sentry (anonymisés)
- Cookies de session (voir article 8)
2.5 Caractère obligatoire des données
Les données marquées comme obligatoires sont nécessaires à la fourniture du service. Leur absence empêche la création du compte ou le traitement de la commande. Les données optionnelles permettent d'améliorer votre expérience sans conditionner l'accès au service.
3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
Exécution du contrat
Les traitements suivants sont nécessaires à l'exécution du contrat conclu avec vous :
- Création et gestion de votre compte
- Traitement et suivi des commandes
- Génération et stockage de vos documents
- Transmission au prestataire d'impression (Realisaprint)
- Envoi d'emails transactionnels (confirmations, notifications de sécurité)
Intérêt légitime
Les traitements suivants sont fondés sur l'intérêt légitime d'ImmoTemplates :
- Détection et correction des erreurs techniques (Sentry)
- Prévention des fraudes et sécurisation du service
- Géolocalisation IP à des fins techniques transitoires
- Notifications internes (Slack)
Consentement
- Envoi d'emails marketing et promotionnels via Brevo
Le consentement est recueilli de manière libre, spécifique, éclairée et univoque via une action positive (case à cocher non pré-cochée). Il peut être retiré à tout moment sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.
Obligation légale
- Conservation des données de commande et de facturation (10 ans — article L.123-22 du Code de commerce)
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES
ImmoTemplates ne vend aucune donnée personnelle à des tiers.
Les sous-traitants agissent uniquement sur instruction d'ImmoTemplates et dans le strict cadre de l'exécution du service. Des contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD sont conclus avec chacun des prestataires.
Hébergement et base de données
- Supabase Inc. — infrastructure cloud, serveurs en Union Européenne https://supabase.com/privacy
Paiement
- Stripe Payments Europe Ltd — traitement des paiements par carte https://stripe.com/fr/privacy
- Klarna Bank AB — paiement fractionné https://www.klarna.com/fr/confidentialite/
Emails transactionnels
- Resend Inc. — envoi d'emails transactionnels https://resend.com/privacy
Emails marketing
- Brevo SAS — gestion des listes marketing et automatisations https://www.brevo.com/fr/legal/privacypolicy/
Impression et livraison
- Realisaprint — prestataire d'impression partenaire (marque blanche)
Données transmises : nom, adresse de livraison, fichier PDF à imprimer
Monitoring technique
- Sentry — détection et journalisation des erreurs techniques uniquement https://sentry.io/privacy/
- Vercel Inc. — hébergement du site et des fonctions serveur https://vercel.com/legal/privacy-policy
Outils internes
ImmoTemplates utilise des outils d'intelligence artificielle (Google Gemini) uniquement à des fins internes de productivité, sans transmission de données personnelles clients. Ces outils ne traitent pas de données utilisateurs et ne constituent pas un sous-traitant au sens du RGPD.
Infrastructure réseau
- Cloudflare Inc. — DNS, CDN et protection réseau https://www.cloudflare.com/privacypolicy/
Notifications internes
- Slack Technologies — notifications internes uniquement. Les données sont limitées aux informations strictement nécessaires au traitement interne et peuvent inclure des éléments techniques (logs, notifications système), sans exploitation commerciale des données personnelles. https://slack.com/intl/fr-fr/trust/privacy/privacy-policy
5. DURÉE DE CONSERVATION
| Données | Durée |
|---|---|
| Données de compte | Durée de vie du compte + 3 ans |
| Données de commande | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Documents générés (PDF) | Durée de vie du compte |
| Données de paiement (référence Stripe) | 5 ans |
| Tokens de récupération | 7 jours |
| Logs d'erreurs Sentry | 90 jours |
| Données IP | Non conservées par ImmoTemplates |
| Emails marketing (Brevo) | Jusqu'à désinscription |
6. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE
Certains sous-traitants sont établis hors de l'Union Européenne :
- Vercel Inc. (États-Unis)
- Sentry (États-Unis)
- Cloudflare Inc. (États-Unis)
- Resend Inc. (États-Unis)
Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, afin de garantir un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Les données hébergées dans Supabase sont stockées exclusivement en Union Européenne.
7. DÉCISIONS AUTOMATISÉES ET PROFILAGE
Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques, ni aucun profilage au sens de l'article 22 du RGPD, n'est réalisé par ImmoTemplates.
8. COOKIES
8.1 Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du service. Ils ne nécessitent pas de consentement.
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Session Supabase | Authentification et maintien de session | Session |
| immo_trusted_2fa | Mémorisation d'un appareil de confiance (2FA) | 30 jours |
| referral_code | Suivi du parrainage | Session |
8.2 Cookies de monitoring technique
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Sentry | Détection d'erreurs techniques | Session |
8.3 Cookies non utilisés
ImmoTemplates n'utilise pas de cookies publicitaires, de tracking comportemental tiers, de mesure d'audience tiers, ni Google Analytics.
8.4 Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Attention : le refus des cookies nécessaires au fonctionnement peut altérer l'accès au service.
9. VOS DROITS
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables)
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
- Droit de limitation : demander la suspension d'un traitement
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur
Pour exercer vos droits :
[email protected] ou tout autre moyen de contact mis à disposition sur le site www.immotemplates.fr
ImmoTemplates s'engage à répondre dans un délai de 30 jours.
10. DÉSINSCRIPTION EMAILS MARKETING
Chaque email marketing envoyé via Brevo contient un lien de désinscription en bas de message.
Vous pouvez également demander votre désinscription à tout moment à : [email protected]
La désinscription ne concerne pas les emails transactionnels (confirmations de commande, notifications de sécurité) nécessaires à l'exécution du contrat.
11. SÉCURITÉ
ImmoTemplates met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données, dans la limite des moyens raisonnables au regard de l'état de l'art :
- Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
- Authentification à deux facteurs (2FA) disponible
- Accès aux données restreint au strict nécessaire
- Hébergement des données en Union Européenne (Supabase)
- Monitoring des erreurs et incidents (Sentry)
- Protection réseau (Cloudflare)
- Aucune donnée bancaire stockée par ImmoTemplates
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, vous serez informé dans les meilleurs délais, conformément aux obligations légales prévues par le RGPD.
12. RÉCLAMATION
Nous vous invitons à nous contacter en priorité avant toute réclamation auprès d'une autorité de contrôle, afin de trouver une solution amiable :
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy — 75007 Paris
https://www.cnil.fr
ou toute autre autorité de contrôle compétente dans l'Union Européenne.
13. MODIFICATIONS
ImmoTemplates se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou via une notification sur le site.
La version en vigueur est celle publiée sur www.immotemplates.fr/confidentialite
14. CONTACT ET DPO
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable de traitement :
Guillaume GOUTARD — ImmoTemplates
[email protected]
Plaine de la Janardarié Haute, 59 — 81540 CAHUZAC, France
ImmoTemplates ne désigne pas de Délégué à la Protection des Données (DPO), cette désignation n'étant pas requise au regard de la nature et du volume des traitements effectués (article 37 du RGPD).