Dernière mise à jour : Avril 2026
Guillaume GOUTARD — ImmoTemplates
Entrepreneur Individuel
SIRET : 88776573300019
Adresse : Plaine de la Janardarié Haute, 59 — 81540 CAHUZAC, France
Email : [email protected]
Site : www.immotemplates.fr
Guillaume GOUTARD agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD (Règlement UE 2016/679).
Lors de la création de votre compte :
Lors d'une commande :
Les documents créés et personnalisés via la plateforme sont stockés dans votre espace client :
Ces documents sont stockés sous la responsabilité de l'utilisateur. ImmoTemplates n'en exploite pas le contenu.
ImmoTemplates agit en qualité d'hébergeur technique au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN pour les contenus stockés par l'utilisateur, sans exercer de contrôle éditorial préalable, et se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite.
Les données marquées comme obligatoires sont nécessaires à la fourniture du service. Leur absence empêche la création du compte ou le traitement de la commande. Les données optionnelles permettent d'améliorer votre expérience sans conditionner l'accès au service.
Exécution du contrat
Les traitements suivants sont nécessaires à l'exécution du contrat conclu avec vous :
Intérêt légitime
Les traitements suivants sont fondés sur l'intérêt légitime d'ImmoTemplates :
Consentement
Le consentement est recueilli de manière libre, spécifique, éclairée et univoque via une action positive (case à cocher non pré-cochée). Il peut être retiré à tout moment sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.
Obligation légale
ImmoTemplates ne vend aucune donnée personnelle à des tiers.
Les sous-traitants agissent uniquement sur instruction d'ImmoTemplates et dans le strict cadre de l'exécution du service. Des contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD sont conclus avec chacun des prestataires.
ImmoTemplates utilise des outils d'intelligence artificielle (Google Gemini) uniquement à des fins internes de productivité, sans transmission de données personnelles clients. Ces outils ne traitent pas de données utilisateurs et ne constituent pas un sous-traitant au sens du RGPD.
| Données | Durée |
|---|---|
| Données de compte | Durée de vie du compte + 3 ans |
| Données de commande | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Documents générés (PDF) | Durée de vie du compte |
| Données de paiement (référence Stripe) | 5 ans |
| Tokens de récupération | 7 jours |
| Logs d'erreurs Sentry | 90 jours |
| Données IP | Non conservées par ImmoTemplates |
| Emails marketing (Brevo) | Jusqu'à désinscription |
Certains sous-traitants sont établis hors de l'Union Européenne :
Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, afin de garantir un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Les données hébergées dans Supabase sont stockées exclusivement en Union Européenne.
Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques, ni aucun profilage au sens de l'article 22 du RGPD, n'est réalisé par ImmoTemplates.
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du service. Ils ne nécessitent pas de consentement.
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Session Supabase | Authentification et maintien de session | Session |
| immo_trusted_2fa | Mémorisation d'un appareil de confiance (2FA) | 30 jours |
| referral_code | Suivi du parrainage | Session |
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Sentry | Détection d'erreurs techniques | Session |
ImmoTemplates n'utilise pas de cookies publicitaires, de tracking comportemental tiers, de mesure d'audience tiers, ni Google Analytics.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Attention : le refus des cookies nécessaires au fonctionnement peut altérer l'accès au service.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer vos droits :
[email protected] ou tout autre moyen de contact mis à disposition sur le site www.immotemplates.fr
ImmoTemplates s'engage à répondre dans un délai de 30 jours.
Chaque email marketing envoyé via Brevo contient un lien de désinscription en bas de message.
Vous pouvez également demander votre désinscription à tout moment à : [email protected]
La désinscription ne concerne pas les emails transactionnels (confirmations de commande, notifications de sécurité) nécessaires à l'exécution du contrat.
ImmoTemplates met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données, dans la limite des moyens raisonnables au regard de l'état de l'art :
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, vous serez informé dans les meilleurs délais, conformément aux obligations légales prévues par le RGPD.
Nous vous invitons à nous contacter en priorité avant toute réclamation auprès d'une autorité de contrôle, afin de trouver une solution amiable :
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy — 75007 Paris
https://www.cnil.fr
ou toute autre autorité de contrôle compétente dans l'Union Européenne.
ImmoTemplates se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou via une notification sur le site.
La version en vigueur est celle publiée sur www.immotemplates.fr/confidentialite
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable de traitement :
Guillaume GOUTARD — ImmoTemplates
[email protected]
Plaine de la Janardarié Haute, 59 — 81540 CAHUZAC, France
ImmoTemplates ne désigne pas de Délégué à la Protection des Données (DPO), cette désignation n'étant pas requise au regard de la nature et du volume des traitements effectués (article 37 du RGPD).